France Paternité

Le droit à la vérité
N° Vert GRATUIT
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Conditions de vente

Commande :

1.1 : Toute commande d’un test sur France Paternité implique l’adhésion entière aux conditions de vente. Tout accord supplémentaire ou différent doit être fait par écrit et consenti par les deux parties.
Un accord oral n’aura aucune valeur juridique.

1.2 : Le silence de France Paternité ne constitue en aucun cas un consentement. Tout envoi par un client de conditions modifiées sans contre confirmation par nos soins sera rejeté.

1.3 : Tous les services proposés par France Paternité sont soumis aux mêmes conditions générales de vente.

Sécurité :

2.1 : France Paternité prend les plus grandes précautions quant à vos données personnelles. Nous traiterons vos demandes en toute confidentialité. Toute la procédure du test sera anonyme. Une fois le test commandé sur notre site, nous vous communiquerons un code client qui vous sera systématiquement demandé pour toute demande d’information. Sans ce code client aucune donnée ne sera partagée ou dévoilée.

2.2 : Votre kit sera envoyé par voie postale dans une enveloppe blanche et neutre qui n’a pas de logo d’adresse ou toute autre information. De même les résultats seront envoyés par voie électronique à l’adresse que vous nous avez personnellement donnée.

2.3 : Vos données sont protégées scrupuleusement contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès des tiers ou la divulgation non autorisée. Nous nous engageons à respecter la loi sur la protection des données personnelles.

Délai de livraison :

3.1 Le délai de livraison devra être compté à partir de la date de réception du kit à par notre laboratoire. Tout amendement ou changement de la stipulation du mandat sur ordre du client a pour conséquence un prolongement du délai de livraison.

3.2 Le délai de livraison peut aussi se prolonger pour des raisons indépendantes de notre volonté ou en cas de force majeure. Dans ces cas France Paternité orientera dés que possible ses clients de tout retard de livraisons.

Modalités de paiement :

4.1 : Les tarifs applicables sont disponibles sur la grille tarifaire de notre site www.francepaternite.com.

4.2 : Sauf accord dérogatoire préalable l’entièreté des couts sera à régler à l’avance. Vous recevrez une confirmation de paiement ainsi qu’un code client dès la réception de celui-ci.

Résiliation :

5.1 : France Paternité se réserve le droit de résilier un contrat avec effet immédiat pour autant qu’il y ait des raisons importantes.

5.2 : France Paternité peut résilier avec effet immédiat les contrats conclus avec le client se trouvant dans l’impossibilité de répondre, même après un délai raisonnable, à son engagement financier, sauf si le client donne une sécurité financière couvrant tous les coûts souscrits au près de France Paternité.

5.3 Le contrat peut être résilié par écrit dans les trois à cinq. La période de résiliation débute dès réception de la confirmation de paiement auprès de nos laboratoires. Si le processus d’analyse à déjà commencé, tous les frais ne seront pas remboursés. Nous vous facturerons des frais de dossier entre 35 euros et 49 euros.

Prélèvement et expédition :

6.1 Le client est seul responsable du prélèvement d’échantillons. Si nécessaire un employé hautement qualifié de France Paternité pourra conseiller le client sur la procédure à suivre et sur l’utilisation des cotons-tiges stériles de prélèvements et d’autres matériaux.

6.2 France Paternité ne peut être tenu responsable de toute blessure conséquente à une utilisation inconsidérée / inadéquate des écouvillons ou d’une analyse erronée suite à un mauvais / faux prélèvement.

6.3 Si le prélèvement a mal été effectué un nouvelle écouvillon sera nécessaire, une participation de 49 € se alors demander aux clients.

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