Quand un enfant naît de parents non mariés, le père ne bénéficie pas de la présomption de paternité, comme c’est le cas des couples mariés. En effet, il devra engager une procédure de reconnaissance de paternité dans ce cas. Cela lui permettra d’exercer pleinement ses droits et devoirs envers son enfant. Quelles sont alors les spécificités de la reconnaissance de paternité ?

L’importance psychologique de la reconnaissance de paternité pour un enfant

La reconnaissance de paternité consiste pour un père à déclarer devant l’État-civil qu’il a un lien de parenté avec un enfant. A l’issue de ce procédé, il sera reconnu légalement comme étant le père de l’enfant. Toutefois, ce n’est pas toujours aussi simple. Quand l’enfant n’était pas un projet commun, il arrive très souvent que le père refuse de prendre ses responsabilités, incluant la reconnaissance de l’enfant.

Laboratoire ADN France Paternité
Laboratoire ADN France Paternité

Or, cela peut avoir des conséquences psychologiques sur ce dernier :

Différentes formes de dépression

En fonction de la personne, la dépression s’exprimera différemment :

  • Repli sur soi
  • Peur de l’abandon
  • Désir inassouvi d’être aimé
  • Tendance à séduire

Devenir mère célibataire

Beaucoup de jeunes femmes qui ont grandi sans père, choisissent délibérément d’élever leurs enfants toutes seules. Ces derniers grandissent ainsi sans figure paternelle et n’auront en tête que l’image d’un père que leur mère leur aura décrite. Il arrive toutefois que l’enfant, arrivé à un âge mature, décide de renouer des liens avec son père. Faire un test de paternité lui permettra de confirmer l’identité de celui-ci.

Trouver des solutions de rechange

Si l’enfant est assez fort pour ne pas tomber dans la dépression, il peut aussi chercher des solutions de rechange. Parmi les plus courantes, on peut citer :

  • La reconnaissance par un autre homme : on parle alors d’adoption.
  • La recherche de reconnaissance par l’entourage (enseignants, employeurs…).

Les droits du père sur l’enfant

L’exercice de l’autorité parentale est une responsabilité découlant de la filiation biologique établie entre le père et l’enfant. En effet, dès lors qu’il reconnaît son enfant devant l’État-civil, le père jouira des mêmes droits que la mère sur l’enfant. Les responsabilités des deux parents deviennent donc égales.

Ce que dit la loi française sur la reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité est prévue par l’article 316 du Code civil. Elle est uniquement ouverte aux pères biologiques. En effet, il est formellement interdit de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, tout en le sachant pertinemment. Il existe toutefois d’autres recours dans ce cas comme l’adoption. En outre, comme énoncé plus haut, si un père est marié à la mère de l’enfant, il jouit déjà de la présomption de paternité. En d’autres termes, l’enfant est automatiquement reconnu comme étant le sien. De ce fait, il n’a pas besoin de le reconnaître légalement.

Procédure et délais à respecter pour une reconnaissance judiciaire

L’acte de reconnaissance de paternité peut se faire à tout moment de la vie de l’enfant. Toutefois, les délais diffèrent en fonction du moment où la reconnaissance est réalisée :

En cas de reconnaissance prénatale

Le père reconnaît son enfant bien avant qu’il ne naisse. Dans ce cas, il doit se munir d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’une pièce d’identité, puis se rendre à la mairie du lieu de naissance.

En cas de reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

Elle est faite dans les 5 jours après la naissance d’un enfant. Les documents utiles sont les mêmes.

En cas de reconnaissance postnatale

La procédure peut être engagée à tout moment. En plus des pièces justificatives précitées, le livret de famille ou l’acte de naissance peuvent aussi être requis.

Il faut noter qu’il est également possible de faire la reconnaissance par acte notarié. Dans ce cas, la procédure peut être maintenue secrète.

Sachez qu’il existe des cas de mutation ADN, un phénomène très rare, mais dont les conséquences sont non négligeables.

France paternité vous aide et simplifie la procédure

L’une des principales raisons pour lesquelles un père refuse de reconnaître son enfant est parce qu’il doute en être le père biologique. La question peut être réglée rapidement grâce à un test de paternité proposé par France paternité. Il permettra de lever tous les doutes concernant la lignée paternelle de l’enfant. De plus, les résultats sont communiqués en seulement quelques jours. Ainsi, le père sera plus confiant en engageant la procédure de reconnaissance de paternité.

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de paternité ?

Quand la filiation est établie, elle engendre quelques conséquences sur la vie des concernés :

  • L’autorité parentale : dès lors que le père reconnaît son enfant, il peut exercer son autorité parentale sur ce dernier.
  • L’obligation d’entretien : le père devra verser une pension alimentaire à la mère pour contribuer aux dépenses (alimentaires, éducation, vie quotidienne) de l’enfant.
  • L’attribution du nom de famille : l’enfant pourra porter le nom de son père biologique.
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