Les délais légaux pour déclarer une naissance : ce que vous devez savoir

La déclaration naissance est une démarche permettant d’établir l’existence légale d’un enfant. Elle confère à ce dernier différents droits civils, sociaux et économiques. C’est pourquoi elle est obligatoire. Ainsi, combien de temps pour déclarer une naissance en France ? Ce guide aborde le sujet et

Reconnaissance conjointe anticipée : ce que vous devez savoir

Depuis l’entrée en application de la loi de bioéthique du 2 août 2021, les couples femmes peuvent recourir à la reconnaissance conjointe anticipée si elles souhaitent établir une double filiation maternelle à l’égard de leur enfant. Grâce à cette démarche simplifiée, il n’est plus nécessaire

Attestation de paternité : tout ce que vous devez savoir

Pour garantir les droits de l’enfant et faciliter les procédures à la naissance, un couple non-marié est invité à faire une reconnaissance anticipée. En effet, le père ne bénéficie pas de la présomption de paternité s’il n’est pas marié à la mère. Grâce à cette

Retrait des droits d’un père absent : comment ça fonctionne ?

Grâce à l’autorité parentale, les parents peuvent prendre les décisions relatives à la vie de leur enfant. Cependant, les droits parentaux peuvent leur être retirés sur décision judiciaire s’ils ne remplissent pas leurs obligations. En effet, un manquement aux devoirs de parents peut affecter la

En cas de divorce : qui conserve l’autorité parentale ?

Les parents disposent de droits et d’obligations envers leurs enfants jusqu’à leur émancipation ou leur majorité. Cette autorité parentale leur permet de prendre des décisions en faveur du bien-être de ces derniers. Ainsi, en cas de divorce qui conserve l’autorité parentale ? Comment est-elle attribuée

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